Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 31 Juillet 2018 Affaires - Sociétés
Régime de la contribution au service public de l’électricité : la CJUE a tranché !
Image Romain Maulin, Avocat à la Cour / romain.maulin@maulin-avocats.com
Publié le 31 Juillet 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Régulation des plateformes et places de marché : le droit économique à l’épreuve de l’obsolescence programmée ?
Image
Publié le 26 Juillet 2018 Affaires - Affaires, Sociétés
Preuve de l’acquisition du caractère distinctif par l’usage d’une marque dépourvue de caractère distinctif intrinsèque
Image
Publié le 25 Juillet 2018 Fiscalité - Fiscalité
Vente de biens composés de pierres et métaux précieux : exclusion du régime d’imposition de la marge bénéficiaire