Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 24 Avril 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas de représentation, application de l’abattement selon les règles de la dévolution légale !
Image
Publié le 24 Avril 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
CNIL : « Startups : comment faire du RGPD un atout ? »
Image
Publié le 24 Avril 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Enfants nés sans vie : dérogation au principe de la mise en bière d'un seul corps dans chaque cercueil
Image
Publié le 24 Avril 2019 Fiscalité - Fiscalité
Taux d’accises applicables aux tabacs manufacturés : notion de cigares ou cigarillos