Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 22 Mai 2019 Affaires - Affaires
La « taxe Gafa » franchit le cap du Sénat
Image
Publié le 22 Mai 2019 Fiscalité - Fiscalité
Vérification de comptabilité : précisions sur la possibilité pour l’administration d’établir des impositions relatives à une période antérieure
Image
Publié le 22 Mai 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Affaire « Lambert » : la cour d'appel de Paris ordonne l'exécution des mesures provisoires de maintien de l’alimentation et hydratation
Image
Publié le 21 Mai 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Exception au retour de l’enfant en cas de violences paternelles