Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 06 Novembre 2019 Affaires - Sociétés
Registres des sociétés et registres comptables de certains commerçants : la fin du papier ?
Image
Publié le 06 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : recours et conventionnalité
Image
Publié le 05 Novembre 2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Débarquement d’un étranger sans document de voyage : la responsabilité du transporteur aérien conforme à la Constitution
Image
Publié le 05 Novembre 2019 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
PLINE et PLEX, les plateformes d’échange de documents entre acteurs de la justice bientôt mises à disposition ?