Fils d'actualités juridiques

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Publié le 07 Février 2020 Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
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Publié le 07 Février 2020 Affaires - Affaires
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de...
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Publié le 07 Février 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
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Publié le 06 Février 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Stratégie numérique en matière de services financiers : l’AMF relance les discussions européennes