Fils d'actualités juridiques

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Publié le 02 Juin 2020 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
Digital Services Act : lancement d’une consultation
Image Par Marie Guéna et Alix Quennesson, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 02 Juin 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Covid-19 : les autorités organisatrices de mobilités sollicitent une aide de l’État en attendant un redémarrage
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Publié le 02 Juin 2020 Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
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Publié le 29 Mai 2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite douanière domiciliaire : validité de la saisie et du déroulement