Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 11 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Créance d’impôt sur les sociétés en faveur des investisseurs institutionnels : Bercy publie ses commentaires !
Image
Publié le 10 Juillet 2023 Public - Public
Femmes victimes de fausses couches : une nouvelle loi est publiée
Image
Publié le 10 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants : l’entrepreneur doit être l’employeur de l’artiste principal
Image
Publié le 07 Juillet 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Le Plan national de lutte contre la prostitution des mineurs : la solution du Gouvernement pour combattre l’exploitation sexuelle des...
Image
Publié le 07 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Mise en ligne d’une nouvelle version de la base de données pour l’appariement sous la Convention multilatérale BEPS
Image
Publié le 06 Juillet 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévention de la pédophilie : focus sur l’avancement du dispositif gouvernemental S.T.O.P
Image
Publié le 04 Juillet 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Adoption : le Gouvernement s’exprime sur la déterritorialisation de la procédure
Image
Publié le 29 Juin 2023 Fiscalité - Fiscalité
Entreprises captives de réassurance : publication du décret règlementant le dispositif de provision pour résilience
Image
Publié le 22 Juin 2023 Affaires - Sociétés
Lutte contre la fraude fiscale et douanière aux finances publiques : le Gouvernement publie sa feuille de route !
Image
Publié le 19 Juin 2023 Civil - Civil
Adoption définitive par le Sénat de la proposition de loi anti-squat
Image Margot Fritsch et Daphné Lacroix, étudiantes du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine-PSL
Publié le 07 Juin 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Concentrations : la Commission adopte un nouveau paquet simplification
Image
Publié le 05 Juin 2023 Fiscalité - Fiscalité
Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales : Bercy publie ses commentaires !
Image
Publié le 05 Juin 2023 Affaires - Sociétés
Précisions sur la déductibilité des dépenses de travaux d’aménagement interne
Image
Publié le 30 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Suppression du régime des minibons : actualisation des commentaires administratifs
Image
Publié le 30 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur les modalités de sécurisation des factures électroniques au moyen d’une signature ou d’un cachet électronique qualifié
Image
Publié le 30 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Près de trois millions d’entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité dédié aux PME-TPE en 2020 et 2021 !
Image
Publié le 26 Mai 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
Image
Publié le 16 Mai 2023 Affaires - Transport
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Image
Publié le 15 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
Image
Publié le 12 Mai 2023 Fiscalité - Fiscalité
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant...