Fils d'actualités juridiques

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Publié le 22 Septembre 2023 Fiscalité - Fiscalité
CIR : nouvelles précisions sur le traitement fiscal des dépenses de recherche en cas de sous-traitance
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Publié le 22 Septembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Accès aux origines : une première année fructueuse pour la Capadd
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Publié le 22 Septembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce par consentement mutuel : les avocats et les notaires imposent l’usage de e-DCM
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Publié le 21 Septembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Délivrance du legs particulier : le légataire en doit la demande même s'il est en possession du bien légué
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Publié le 21 Septembre 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
La Cour de cassation réitère sa position sur la notion de résidence habituelle du défunt
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Publié le 21 Septembre 2023 Affaires - Affaires, Sociétés
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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Publié le 18 Septembre 2023 Civil - Civil
Déclaration d’appel visant l'ensemble des chefs de dispositif du jugement : la finalité de l’appel est déterminée par le sens...
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Publié le 18 Septembre 2023 Civil - Civil
Saisie de droits incorporels et montant de la mise à prix : le Conseil constitutionnel est sollicité
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Publié le 14 Septembre 2023 Affaires - Affaires, Banque et Finance
L’écologie au cœur des débats en droit des affaires en cette rentrée 2023
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Publié le 13 Septembre 2023 Affaires - Transport
Juridictions spéciales du contentieux de la brusque rupture
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Publié le 11 Septembre 2023 Civil - Personnes et familles
Modalités de levée de l’option d’une promesse d’achat : les stipulations spéciales dérogent aux stipulations générales
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Publié le 31 Août 2023 Civil - Civil
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
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Publié le 30 Août 2023 Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
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Publié le 22 Août 2023 Affaires - Commercial
Progression des défaillances d’entreprises en juillet 2023
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Publié le 01 Août 2023 Affaires - Sociétés
Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption...
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Publié le 28 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Réforme du système fiscal international : l’OCDE annonce au G20 des progrès majeurs
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Publié le 26 Juillet 2023 Fiscalité - Fiscalité
Réforme sur la fiscalité internationale de l’OCDE : publication d’une Déclaration de résultat
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Publié le 25 Juillet 2023 Civil - Civil, Personnes et familles
Action en garantie des vices cachés : nature du délai et limites temporelles fixés
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Publié le 13 Juillet 2023 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Règlement Bruxelles II bis refonte : la circulaire de présentation est publiée
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Publié le 12 Juillet 2023 Affaires - Sociétés
L’atteinte à la liberté d’association : rappel des critères à prendre en compte