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Covid-19 et aides aux entreprises : le détail du dispositif du gouvernement

Affaires - Sociétés et groupements
18/03/2020
Que contient le plan de soutien de l’État aux entreprises ? Synthèse des mesures annoncées cette semaine par le gouvernement.
« Nous avons prévu un plan de soutien à notre économie qui est un plan de soutien aux salariés et un plan de soutien aux entreprises, a tenu a souligné Bruno Le Maire le 17 mars 2020 (Bruno Le Maire, 17 mars 2020). Le coût global de ce plan est de 45 milliards d’euros environ ; c’est une première estimation qui pourra évoluer évidemment en fonction de la durée et de l’application des mesures ».
 
 
Aide de l’État : trois mesures
Deux types de mesures ont été décidées par le gouvernement et traduites dans les deux projets de loi déposés au Parlement  le 18 mars 2020 (TA AN n° 2758, 2019-2020, projet de loi de finances rectificative pour 2020 ; TA Sénat  n° 376, 2019-2020, projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid -19 et TA Sénat n° 377, 2029-2020, projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid -19, les deux derniers textes étant examiné en procédure accélérée).

 
Les mesures en faveur du chômage partiel.– « Les mesures de chômage partiel sur deux mois qui sont des mesures exceptionnelles puisqu’elles consistent à mettre en place en France, pour la première fois de notre histoire, un dispositif de chômage partiel qui couvre l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC, avec un coût global que nous évaluons à 8,5 milliards d’euros sur deux mois ».

Un décret paraîtra d'ici la fin mars pour préciser le dispositif (pour en savoir plus, lire Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire, Actualités du droit, 18 mars 2020 et Activité partielle : dispositif adapté à la crise sanitaire, Actualités du droit, 18 mars 2020).

« Notre objectif avec le président de la République, c'est évidemment de pouvoir redémarrer l'économie le plus rapidement possible et donc ne pas perdre de savoir-faire, ne pas perdre de compétences », précise Bruno Le Maire (Bruno Le Maire, 17 mars 2020).
 
Des reports de charges.– Cela consiste, d’abord, dans des reports de charges. Rien que sur le mois de mars, le gouvernement estime à 32 milliards d'euros les reports de charges fiscales et de charges sociales. Le ministre de l’Économie précise que « dans ces charges fiscales, il n'y a que les impôts directs, il n'y a pas les impôts indirects. Je précise également qu’à la fin de la crise, nous ferons évidemment l'évaluation de la situation des entreprises et si ce report doit se transformer en annulation pour certaines entreprises, au cas par cas, nous pouvons envisager cela » (Bruno Le Maire, 17 mars 2020). Une interrogation reste toutefois à ce stade sur la TVA.
 
Un fonds de solidarité pour aider TPE, indépendants, micro-entrepreneurs ou encore auto-entrepreneurs.– Le deuxième volet de ce plan d'urgence, c'est le fonds de solidarité. Deux types d'entreprises sont visés par ce dispositif :
  • les entreprises dont l'activité a été fermée (comme les entreprises de restauration, le commerce non-alimentaire et le tourisme) ;
  • l'ensemble des très petites entreprises qui ont perdu 70 % de leur chiffre d'affaires (comparaison des deux chiffres d'affaires de mars 2019 et de mars 2020).
 
Avec une condition supplémentaire : réaliser moins de 1 million de chiffre d’affaires.
 
En quoi consistent les aides de ce fonds ? Deux mesures possibles :
  • 1 500 euros d'aide automatique sur simple déclaration, versée par la Direction générale des finances publiques ;
  • un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté.
 
Coût estimé, 1 milliard d'euros par mois.
 
La garantie de l’État pour aider les entreprises à gérer leurs problèmes de trésorerie.– Enfin, troisième volet, le ministre de l’Économie a annoncé la mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires.
 
Rappelons, par ailleurs que l’État et les collectivités locales reconnaissent le Coronavirus comme un cas de force majeure pour les marchés publics. Auncune pénalités de retard ne seront donc appliquée.
 
L’État demande aux entreprises qui bénéficieraient de l’une de ces aides de jouer le jeu : les paiements interentreprises doivent se poursuivre et l’État a indiqué qu’il serait vigilant sur le fait que les grandes entreprises ne fragilisent pas les petites structures.
 
Enfin, le ministre de l’Économie a indiqué que les TPE pourraient suspendre, si nécessaire, le règlement des loyers et des charges de gaz et d’électricité. Pour bénéficier de ces reports, il faut adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux créanciers (fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, bailleur,etc.). Concernant les commerces des centres commerciaux, lBruno Lee Maire a indiqué que le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril. 
 
 
Le plan d’aide spécifique de BPIFrance et des banques
Côté Bpifrance, deux types de mesures sont prévus :
  • garantie des banques à hauteur de 90 %, si elles accordent un prêt de 3 à 7 ans ;
  • garantie à hauteur de 90 % des découverts si la banque le confirme sur 12 à 18 mois.
 
Bpifrance propose également un prêt sans garantie avec un différé important de remboursement.
 
Concrètement, « Les entreprises expriment leurs demandes à leur banquier ; le banquier fait sa propre analyse du sujet, accorde un prêt et sollicite une garantie auprès de Bpifrance. Et nous, on prend l’engagement en cinq jours ouvrés de donner notre réponse », précise Georges Planes, directeur de l'animation du réseau de Bpifrance. Ce prêt Atout est un prêt sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, dédié aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire de Covid-19. Ce prêt d’un montant compris entre 50 000 € à 5 M€ pour les PME, et jusqu’à 30 M€ pour les ETI, est octroyé sur une durée de 3 à 5 ans, avec un différé d’amortissement.
 
Bpifrance propose également un crédit de trésorerie de 30 % du volume mobilisé et suspend le paiement des échéances des prêts qu’elle accorde à compter du 16 mars 2020.
 
Les entreprises doivent s’inscrire rapidement sur le site de la BPI en laissant un numéro de téléphone pour que la BPI les contacte.
 
Côté Fédération bancaire française, on précise que les banques se sont engagées à :
• mettre en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
• reporter jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
• supprimer des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises.
 
Les trois chiffres à retenir
- 45 milliards d'euros : montant du plan de soutien économique immédiat (mesures de trésorerie et mesures budgétaires) ;
- 300 milliards d'euros : montant de la garantie de l'État sur les prêts bancaires ;
- 1 000 milliards d’euros : montant de la garantie des prêts bancaires par les puissances publiques européennes.

Et  pour le détail des dispositifs : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf
 
Source : Actualités du droit