La responsabilité du banquier qui accorde un crédit : droit commun et entreprises en difficulté

-
  • Quand une entreprise ou un particulier peuvent-ils engager la responsabilité d'un banquier, ou d'un autre créancier ?
  • Quels sont les devoirs du banquier à la souscription d'un crédit ?
  • Quelle est la responsabilité d'un banquier dispensateur de crédit ?
  • Comment aujourd'hui engager la responsabilité du banquier suite à l'octroi d'un prêt ?
  • Dans quel mesure un banquier est-il responsable en cas de prêt excessif ?
  • Quel est le devoir de conseil et l'obligation d'information du banquier ?

La publication à télécharger ci-dessous est consacrée à la responsabilité du banquier dispensateur de crédit pour des particuliers et des entreprises en difficulté. Elle apportera des informations principalement aux dirigeants d'entreprises qui souhaitent mieux appréhender certains litiges avec leur établissement bancaire.