Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 22 Avril 2022 Civil - Contrat
Cliquer sur « Finaliser la réservation » d’une chambre d’hôtel en ligne oblige-t-il au paiement ?
Image
Publié le 20 Avril 2022 Civil - Contrat
Risque d’une signature les yeux fermés dans une relation contractuelle suivie
Image
Publié le 20 Avril 2022 Affaires - Sociétés et groupements
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
Image
Publié le 19 Avril 2022 Affaires - Commercial
Contester la conversion de la procédure en liquidation judiciaire suppose d’être en mesure de régler le passif
Image
Publié le 15 Avril 2022 Affaires - Sociétés et groupements
De l’affiliation des membres d’une communauté cultuelle au régime obligatoire de l’assurance vieillesse
Image
Publié le 15 Avril 2022 Affaires - Sociétés et groupements
Du pouvoir de licencier en association
Image
Publié le 15 Avril 2022 Civil - Contrat
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
Image
Publié le 13 Avril 2022 Civil - Contrat
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
Image
Publié le 12 Avril 2022 Civil - Contrat
Expert-comptable avant la loi Pacte : nullité du contrat prévoyant des honoraires de résultat
Image
Publié le 12 Avril 2022 Affaires - Commercial
Éléments pris en compte pour caractériser l’état de cessation des paiements
Image
Publié le 06 Avril 2022 Affaires - Sociétés et groupements
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des...
Image
Publié le 06 Avril 2022 Affaires - Immatériel
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
Image
Publié le 06 Avril 2022 Civil - Contrat
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
Image
Publié le 04 Avril 2022 Civil - Contrat
Faut-il réformer le délai de prescription de l’action en garantie des vices cachés ?
Image
Publié le 04 Avril 2022 Affaires - Pénal des affaires, Sociétés et groupements
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
Image
Publié le 04 Avril 2022 Affaires - Commercial
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
Image
Publié le 01 Avril 2022 Civil - Contrat
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
Image
Publié le 30 Mars 2022 Affaires - Immatériel
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
Image
Publié le 28 Mars 2022 Civil - Contrat
Vente à distance : nouvelles obligations d’information et droit de rétractation
Image
Publié le 25 Mars 2022 Civil - Contrat
Mérule et devoir de conseil de l’agent immobilier