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CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités

Affaires - Immatériel
14/01/2020
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres sur Internet (HADOPI) ont lancé le 13 janvier 2020, les préparatifs de leur fusion, qui doit intervenir dans un an selon la réforme de l'audiovisuel engagée par le gouvernement.
Leurs présidents Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone ont ainsi signé une convention instaurant une mission de préfiguration de la fusion des deux autorités, en présence de Franck Riester, ministre de la Culture.

Cette mission vise à préparer les deux entités à leur fusion au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), dont le principe est inscrit dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui sera soumis au vote du Parlement dans les prochains mois.

La mission, présidée par Roch-Olivier Maistre et Denis Rapone et pilotée, au plan opérationnel, par le directeur général du CSA et la secrétaire générale de l’HADOPI, veillera à ce que les compétences et les capacités d’expertise des deux autorités soient pleinement valorisées au sein de l’ARCOM, en prenant en compte les nouvelles missions qui pourront être confiées à l’autorité fusionnée par le législateur.

Elle devra s’attacher à mobiliser les équipes des deux institutions autour de ce projet et à tenir régulièrement informés de ses travaux les représentants du personnel.

Le calendrier de cette fusion est serré. La réforme doit être examinée par le Parlement en avril et le projet prévoit que la naissance de l'ARCOM le 25 janvier 2021. À suivre…
Source : Actualités du droit