La Commission européenne a rendu public, le 8 mars dernier, son plan d'action pour les fintech. Son ambition : exploiter les possibilités offertes par les innovations technologiques dans le domaine des services financiers.
Pour Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, « Les technologies telles que les chaînes de blocs peuvent entraîner des mutations profondes dans les services financiers et au-delà. Nous devons mettre en place un cadre propice à l'innovation, tout en maîtrisant les risques et en protégeant les consommateurs ».
Ce train de mesures s'inscrit dans la volonté de la Commission :
de mettre en place une union des marchés des capitaux (UMC) ;
de créer un véritable marché unique des services financiers destinés aux consommateurs ;
de favoriser le déploiement d'un marché unique numérique.
« Pour affronter la concurrence mondiale, les entreprises européennes novatrices ont besoin de capitaux, d'un espace d'expérimentation et de possibilités d'expansion. Ce sont les prémisses de notre plan d'action fintech », souligne ainsi Valdis Dombrovskis, vice-président pour la stabilité financière, les services financiers et l'union des marchés des capitaux.
Favoriser l’émergence et la croissance des start-up de la finance
La Commission a développé son plan autour du constat que le secteur financier, principal utilisateur de technologies numériques, joue un rôle moteur dans la transformation numérique de l'économie.
Concrètement, pour faire de l'Europe un centre mondial des fintech, la Commission européenne souhaite permettre au secteur financier de profiter de l'essor rapide de trois technologies :
les chaînes de blocs ;
l’intelligence artificielle ;
les services d’informatique en nuage.
Il comprend 23 mesures destinées à permettre aux modèles d'entreprise innovants de se développer et à renforcer la cybersécurité et l'intégrité du système financier.
Parmi ces mesures :
la création d’un laboratoire européen des technologies financières, au sein duquel les autorités européennes et nationales dialogueront avec les fournisseurs de solutions technologiques dans un environnement neutre et non commercial ;
l’annonce d’un rapport sur les problèmes et les potentialités des actifs cryptographiques (dans le courant de l'année 2018) ;
l’élaboration d’une stratégie globale en matière de technologie des registres distribués et de chaînes de blocs, couvrant tous les secteurs de l'économie ;
l’organisation de consultations sur la meilleure manière de promouvoir la numérisation des informations publiées par les sociétés cotées en Europe, notamment en utilisant des technologies innovantes pour relier les bases de données nationales ;
l’organisation d’ateliers pour améliorer le partage des informations en matière de cybersécurité ;
un plan d'action répertoriant les bonnes pratiques en matière de sas réglementaires (sandboxou bac à sable).
Faciliter l’accès au crédit des PME
Autre annonce, un règlement sur le financement participatif, destiné à améliorer l'accès au financement en particulier pour les start-up et les autres petites entreprises. Sont concernés les financements comprenant une rémunération financière des investisseurs (prêts ou d'émissions de parts ou d'obligations), en deçà d'un million d'euros sur 12 mois.
L'expansion dans d'autres pays de l'UE est actuellement difficile pour de nombreuses plateformes. Raison pour laquelle, pour la Commission, le financement participatif est sous-développé dans l'UE par rapport à d'autres grandes économies mondiales.
Le règlement permettra à ces plateformes d'offrir plus facilement leurs services dans toute l'Union et améliorera l'accès des entreprises en recherche de financement à cette forme innovante de levée de fonds.
Une fois adopté par le Parlement européen et le Conseil, le règlement proposé permettra aux plateformes qui se conformeraient à un ensemble unique de règles d'obtenir un label de l'UE.
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